La procédure d'adoption internationale prévoit 15 jours, dès réception de la NOC par la CARA, pour que la RIPA dépose le dossier à la court et obtienne une date. Ensuite, la court a une nouvelle fois 15 jours pour indiquer la date à laquelle le dossier de l'enfant sera vu par le juge. Il est prévu un délai de 2 mois pour que le juge de la court prononce l'adoption.
Nous arrivons au terme de ce délai, le juge peut-il le prolonger sans raison valable? Peut-il faire traîner la procédure au-delà de ces deux mois? En a-t-il le pouvoir?
MERCI de vos réponses / commentaires / expériences / etc.
Attendre jusqu'au 22 novembre, 3 jours avant la date prévue de notre départ, sans comprendre exactement la situation, est très difficile !
11 novembre 2006
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1 commentaire:
coucou...les délais sont à mon avis indicatifs... tdh nous a dit qu'il fallait 4 à 6 mois à Calcutta pour le jugement après le NOC..
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